Dans le cadre de contrats ou de litiges transfrontaliers, il arrive que l'on soit confronté à une loi ou une pratique surprenante. La connaissance de ces dernières nous permet de mieux appréhender et d'anticiper les situations. Comment les droits moraux sont-ils définis en France ? Que recouvre la notion de "work for hire" aux Etats-Unis ? Quels sont les critères de choix entre les accords de licence et les accords de cession en Allemagne ?
Les orateurs :
Catherine de Gourcuff
Ted Shapiro
Moritz Vohwinkel
Les présentations des orateurs sont réservées aux membres : elles sont disponibles dans la Documentation après connexion.
