Au cœur des affaires jointes MIO / Asplund (C-580/23) et USM / Konektra (C-795/23), la Cour de justice de l’Union européenne a traité plusieurs questions essentielles, dont celles-ci : selon quels critères un objet de design ou d’art appliqué peut-il être protégé par le droit d’auteur, et comment déterminer s’il y a contrefaçon ?
Benoit Michaux (professeur honoraire à l'Université de Namur et de Liège) a présenté son analyse et Paul Maeyaert (avocat au cabinet Fencer) a partagé de ses propres réflexions. En outre, les premières applications de l'arrêt Mio par les cours et tribunaux belges ont également été abordées.
La présentation de l’orateur est réservée aux membres : elle est disponible dans la Documentation après connexion.
