Au cœur des affaires jointes MIO / Asplund (C-580/23) et USM / Konektra (C-795-23), la Cour de justice de l’Union européenne a traité plusieurs questions essentielles, dont celles-ci : selon quels critères un objet de design ou d’art appliqué peut-il être protégé par le droit d’auteur, et comment déterminer s’il y a contrefaçon ?
Benoit Michaux (professeur honoraire à l'Universite de Namur et de Liège) a proposé son analyse et Paul Maeyaert (avocat au cabinet Fencer) a fait part de ses propres réflexions. En outre, les premières applications de l'arrêt Mio par les cours et tribunaux belges ont ét également abordées.
Voici la présentation de Paul Maeyaert - "Auteursrecht op design"
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