Activités


L’ABA organise plusieurs lunch-causeries par an autour de thèmes actuels en matière de droit d’auteur.

Elle organise annuellement des journées d’étude.

Les lunchs-causerie et les journées d’étude sont classés en fonction des années dans les onglets ci-contre. Vous y retrouverez à chaque fois les titres des interventions, avec les slides de la présentation, lorsqu’ils sont disponibles.

Assemblée générale et arrêt MIO du 4 décembre 2025

Le 16 mars 2026

Lieu Sabam

Au coeur des affaires jointes MIO / Asplund (C-582-23) et USM / Konektra (C-795-23), la Cour de justice de l'Union européenne a traité plusieurs questions essentielles, dont celles-ci: selon quels critères un objet de design ou d'art appliqué peut-il être protégé par le droit d'auteur, et comment déterminer s'il y a contrefaçon ? 

Benoît Michaux (professeur honoraire à l'Université de Namur et de Liège) proposera son analyse et Paul Maeyaert (avocat au cabinet Fencer) y répondra.  En outre, les premières applications de l'arrêt Mio par les cours et tribunaux belges seront également abordées.